Une convention Anah, c’est quoi ?

  • by Muriel Robert
  • Oct 07, 2019
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L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut signer des conventions avec des propriétaires bailleurs particuliers afin de proposer des locations à un prix abordable. En adoptant le conventionnement Anah, les loueurs bénéficient d’aides sous la forme de subventions mais aussi d’un abattement fiscal important (30, 60 ou 70%) sur leurs revenus fonciers imposables.

Pour bénéficier des avantages du conventionnement Anah, les bailleurs doivent cependant accepter des contraintes sur les loyers pratiqués : ils ne peuvent pas dépasser un certain seuil, variable selon les caractéristiques de la location et sa localisation. De plus, des plafonds de ressources des locataires sont à respecter.

Convention avec ou sans travaux

Suivant leurs besoins, les propriétaires peuvent opter pour un conventionnement avec ou sans travaux. Dans ce premier cas, ils perçoivent une subvention pour les aider à financer le ou les chantiers. En contrepartie, ils s’engagent à louer leur logement (appartement ou maison) dans les conditions fixées par l’Anah pendant neuf ans.

Les propriétaires qui choisissent une convention sans travaux sont quant à eux liés à l’Anah pour six ans. Dans ce cadre, ils ne touchent pas d’aides pour réaliser des travaux.

Au-delà de la question des travaux, les propriétaires choisissent également le niveau de loyer qu’ils entendent respecter : intermédiaire, social ou très social. Ce choix conditionne en partie la déduction fiscale qui leur est ensuite octroyée. En définitive, les propriétaires bailleurs peuvent signer trois conventions différentes avec l’Anah :

– Une convention sans travaux à loyer intermédiaire ;
– Une convention sans travaux à loyer social ou très social ;
– Une convention avec travaux à loyer intermédiaire, social ou très social.

Les avantages du conventionnement Anah pour les bailleurs

Abattement fiscal sur les revenus fonciers imposables

Tous les bailleurs conventionnés Anah ont droit à un abattement fiscal sur leurs revenus fonciers. Il s’agit de l’avantage fiscal procuré par le dispositif dit Borloo ancien. Quel que soit le type de location et de convention, chaque propriétaire peut bénéficier d’une déduction fiscale leur permettant de ne pas être imposés sur une partie de leurs recettes locatives.

A savoir : Cette déduction fiscale ne vaut que pour les revenus tirés d’une location conventionnée. Un propriétaire qui loue plusieurs biens ne peut pas appliquer l’abattement sur les revenus fonciers générés par des locations non conventionnées.

Il existe trois avantages fiscaux distincts accordés en fonction de l’engagement pris par le bailleur :

– Déduction de 30% pour les conventions à loyer intermédiaire ;
– Déduction de 60% pour les conventions à loyer social ou très social ;
– Déduction de 70% pour les propriétaires en zone A bis, A, B1 ou B2* qui ont recours à l’intermédiation locative, quel que soit le niveau de loyer.

A savoir : Les propriétaires conventionnés qui font le choix de l’intermédiation locative bénéficient d’une prime de l’Anah supplémentaire de 1.000 euros.