Réforme des APL dès janvier 2020 : quels changements ? quelles conséquences ?

  • by Muriel Robert
  • Déc 02, 2019
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A LA UNESUD OUEST ÉCOSOCIAL Publié le 06/11/2019 à 15h04. Mis à jour le 07/11/2019 par SudOuest.fr.S

Réforme des APL dès janvier 2020 : quels changements ? quelles conséquences ?
6,5 millions de foyers touchent aujourd’hui des APL en France. ILLUSTRATION – SUIRE THIERRY

Les aides aux logement sont aujourd’hui calculées à partir des revenus de l’année fiscale N-2. A partir du 1er janvier 2020, elles seront calculées sur l’année en cours. Quelles conséquences pour les bénéficiaires ?

Si vous bénéficiez actuellement d’une aide au logement (APL), vous devriez recevoir à partir de mercredi un courrier vous indiquant que le mode de calcul de cette aide va bientôt changer : l’accès aux APL et leur montant ne seront bientôt plus calculés par rapport à vos revenus de l’année N-2 (2017 pour cette année), mais par rapport à ceux des 12 derniers mois. La réforme doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2020. 

Qu’est-ce que ça change pour les bénéficiaires ?

Jusqu’à présent, les APL étaient calculées selon les revenus dont vous disposiez non pas aujourd’hui mais il y a deux ans. Cela entraînait certains décalages :

– Les nouveaux demandeurs d’emploi qui subissaient une baisse de revenus brutale (plus de salaire) ne touchaient pas automatiquement des APL, puisqu’elles étaient calculées sur leur revenus de l’année N-2, où ils étaient encore salariés. Pour être aidés, ils devaient faire une demande de dérogation auprès de la Caf.
– Certains salariés avec des revenus conséquents pouvaient tout de même toucher des APL car elles étaient calculées par rapport à leur revenus de l’année N-2, alors qu’ils touchaient moins d’argent, avaient plus d’enfants à charge ou étaient sans emploi.La rédaction vous conseille

Désormais, les droits seront calculés sur l’année en cours, et réévalués chaque trimestre. 

Concrètement, au 1er janvier 2020, vos APL seront donc calculées à partir des revenus perçus entre janvier et décembre 2019 (soit les 12 derniers mois). En avril, elles seront réévaluées sur la base de vos revenus de d’avril 2019 à mars 2020 (les 12 derniers mois), en juillet sur la base de vos revenus d’avril 2019 à juin 2020, etc…

Qu’est-ce que ça change pour l’État ?

Avec ce nouveau mode de calcul, sur la table depuis 2017, la réforme risque d’engendrer une diminution des APL pour un grand nombre de bénéficiaires. En effet, en période de croissance, les revenus des Français sont globalement plus importants aujourd’hui qu’il y a deux ans. Calculer les aides sur les 12 derniers mois et non plus sur l’année N-2 permettra au gouvernement de les diminuer. 

Les plus impactés par cette baisse seront jeunes actifs qui entrent sur le marché du travail et dont les revenus augmentent beaucoup en deux ans.

« Aujourd’hui, personne ne peut comprendre qu’un jeune actif, sortant d’école et travaillant dans une banque, dispose du même montant d’APL qu’un étudiant qui ne trouve pas de travail », défend Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, interrogé par 20 minutes.

Au total, 1,2 million de personnes devraient voir leurs APL baisser en 2020, et 600 000 les voir même disparaître totalement. À l’arrivée, une économie de plus d’un milliard d’euros chaque année pour l’État. 

Qui est concerné par cette réforme ?

Tous les bénéficiaires des APL (soit 6,5 millions de personnes en 2019) sont concernés par la réforme.

Néanmoins, elle n’impactera pas les 800 000 étudiants qui touchent des aides au logement. Le gouvernement a en effet indiqué qu’ils continueront à toucher le même montant d’APL, qu’ils trouvent un emploi à côté de leurs études ou non. 

À partir de janvier 2020, si rien n’a changé dans la composition de votre foyer ou vos revenus pendant les 12 derniers mois, vous n’avez rien à faire, la réforme s’effectuera automatiquement. En cas de changement de situation professionnelle (retour à l’emploi, changement d’emploi, chômage…) ou personnelle (pacs, mariage, naissance, divorce…), vous devez en informer la CAF, comme c’est déjà le cas aujourd’hui. 

Pour aider à calculer les droits avec la nouvelle réforme, la CAF devrait mettre en ligne début décembre un simulateur. Les bénéficiaires pourront également se rendre dans leur centre de rattachement pour obtenir davantage d’explications sur le nouveau mode de calcul ou téléphoner à un numéro vert, encore non communiqué.