ARTICLE 1 – ÉDITEUR & CONTACTS

Le site internet www.sdhcourtage.fr (ci-après le « Site ») est édité par SDH Courtage, Société par actions simplifiée.
Capital social : 10 000€
Immatriculée sous le numéro : 825 180 698 RCS Mont de Marsan
Adresse du siège social : 253 route des grands champs 40160 Ychoux, France

Directeur de publication : Justine Cabannes, Présidente de SDH Courtage
Crédits des photographies : © Bears
Webdesign, développement, intégration : Nov#Agency
Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : info@novagency.eu

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par la société OVH :
SAS au capital de  10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE : 2620Z – N° TVA : FR22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site est publié par SDH Courtage, société de droit français au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé 253 route des grands champs 40160 Ychoux, France, immatriculée au RCS de Mont de Marsan sous le n° 825 180 698 (ci-après SDH Courtage). Le site www.sdhcourtage.fr a pour objet d’informer sur les utilisateurs sur les activités de SDH Courtage. L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (Voir la Politique de protection des données). SDH Courtage peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation, les données légales, et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

ARTICLE 4 – NAVIGATION SUR LE SITE

4.1 Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. SDH Courtage se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur. Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

4.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où SDH Courtage ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, SDH Courtage ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, SDH Courtage ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

4.3 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :
– Utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de SDH Courtage ;
– Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour. Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de SDH Courtage, de ses actionnaires, de son président et de ses salariés, pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 5 – PROTECTION DU CONTENU DU SITE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments de logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SDH Courtage, celle-ci ne concédant à l’utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est autorisée uniquement aux fins d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et tout utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Contenu ou au Site.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

SDH Courtage veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs du Site. SDH Courtage invite les utilisateurs du Site à consulter la Politique de protection des données & Cookies qui précise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des données (la collecte, le traitement, l’usage, la transmission, la conservation et la protection de vos données personnelles).

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

SDH Courtage s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SDH Courtage ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site. SDH Courtage permet l’accès au Site à titre gratuit et décline toute responsabilité :
– Pour toute interruption du Site ;
– En cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement ;
– Pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu disponible sur le Site ;
– Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
– Et plus généralement pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu’en soient les causes ou provenant directement ou indirectement du Site.

ARTICLE 8 – DROIT D’AUTEUR

Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur en application de l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les images et les textes de ce site internet sont la propriété de la Société SDH Courtage. La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable de la Société SDH Courtage. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site de la Société SDH Courtage constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les marques, les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images sont la propriété de la Société SDH Courtage. Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de la Société SDH Courtage.

ARTICLE – 10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Politique de protection des données & Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français. Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de notre siège social, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.